La Cour constitutionnelle s'est prononcée contre le traçage par téléphone des personnes qui ne respectent pas la quarantaine obligatoire qui leur est imposée à cause du Covid-19. Le traçage par mobile interposé a été mis en place en avril dernier suite à un..
Le président Roumen Radev a saisi la Cour constitutionnelle au sujet de la décision de l'Assemblée nationale du 2 octobre dernier de créer une commission parlementaire ad hoc sur le projet de nouvelle Constitution. Selon Radev, l'Assemblée constituante est..
330 nouveaux cas de Covid-19... 330 sont les nouveaux cas dépistés de Covid-19, sur la base de 6183 tests /5.34%/ menés au cours des dernières 24 heures. Et c'est de nouveau Sofia qui tient le triste record avec 75..
La Cour constitutionnelle a qualifié d’anticonstitutionnels certains textes de la Loi sur les services sociaux. Ont notamment été abrogés trois articles de la loi qui garantissent des droits excessifs aux fournisseurs de services sociaux provenant de..
Boyko Noev, ex-ministre de la Défense et ambassadeur auprès de l'OTAN, a appelé la Cour constitutionnelle à publier immédiatement sa décision interprétative déjà prise sur l'immunité du président. "Si l'immunité de l'institution présidentielle est..
Le président Roumen Radev a saisi la Cour constitutionnelle sur certaines dispositions de la loi sur la santé et l'instauration de l'état d'urgence sanitaire dont il conteste le pouvoir de décision du Conseil des ministres. Il conteste également l'absence..
Le président Roumen Radev a signé les amendements à la Loi sur la santé. Le chef de l'Etat envisage de saisir la Cour constitutionnelle à ce propos. L'absence de plan du gouvernement a conduit à l'adoption des changements au dernier moment possible..
